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- Création d’une association (e-création)
- Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
- Chèque emploi associatif (CEA) – espace employeur
- Ma démarche FSE
- Modification d’une association (e-modification)
- Consulter les annonces des associations et fondations
- Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
- Pré-plainte en ligne
- Se renseigner sur les qualifications d’un éducateur sportif
- Dissolution d’une association (e-dissolution)
- Faire une déclaration d’éducateur sportif (en ligne)
- Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)
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Formulaires les plus demandés
- Création d’une association
- Modification d’une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
- Association : demande de subvention
- Exemple de statuts d’une association déclarée loi 1901
- Modèle de règlement intérieur d’une association
- Création d’association syndicale de propriétaires
- Demande d’aide emplois d’avenir
- Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique
- Demande d’habilitation et d’inscription de travaux d’intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public
Modèles de document les plus demandés
- Modèle de déclaration préalable d’une manifestation sur la voie publique (hors Paris)
- Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
- Attestation sur l’honneur d’un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
- Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
- Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition